Quelques conseils si vous désirez porter plainte

[un_ptit_gars]

Pour info uniquement - démarche juridique lancée par "ISA" sur l'ancien forum en 2009
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Bonjour à tous,

Comme je l'ai indiqué sur mon message de présentation, j'ai été avocate pendant 2 ans (j'ai du demander mon omission pour raisons de santé il y a quelques mois).

J'ai été déjà contactée par 3 personnes qui souhaitent porter plainte dans cette affaire. N'étant plus avocate, je ne peux pas prendre ces dossiers en charge moi-même. Surtout que, si les résultats de mes tests sont positifs, je serai moi-même du coté des victimes...

Je suis donc entrée en contact avec un avocat qui travaille déjà sur un dossier dans cette affaire (ciblée sur les amalgames dentaires précisément). Chacun de nous peut tout à fait se joindre à la procédure en cours.

Pour cela, voilà ce qu'il faut savoir:

Tout va dépendre des dossiers qu'on arrive à constituer.

Il nous faut chacun rassembler des éléments précis :
- des certificats médicaux faisant le rapprochement entre nos symptômes et nos amalgames dentaires (que le(les) médecin(s) indique(nt) par exemple: "symptômes (X, Y, Z) qui me paraissent résulter sans équivoque de..." au mieux, sinon "symptômes dont il est possible de faire le rapprochement avec...") ,
- des précisions sur nos amalgames: nom des dentistes et dates de leur pose si possible, nom des fabriquants d'amalgames si on arrive à savoir.
- des preuves scientifiques si on en a...

Peuvent porter plainte: toutes les personnes qui ont eu un diagnostic sûr de leur intoxication chronique au mercure depuis début 2002 (l'avocat doit me communiquer la date précise car pour les diagnostics posés avant cette date, il y a prescrïption: la prescrïption est de 3 ans à compter du diagnostic mais a été interrompue par une première plainte déposée début 2005 et à laquelle on va pouvoir se joindre en faisant des "plaintes incidentes") ainsi que les proches des victimes ayant subi un dommage indirect.

Je me charge de rassembler les dossiers et je créerai une association pour défendre nos intérêts, à 2 conditions:
- que je sois moi-même victime, donc si mes résultats sont positifs (l'association ne peut rassembler que des victimes - ou proches de victimes qui auront subi un dommage indirect),
- qu'on soit au moins 10 personnes à avoir déjà porté plainte.

Plus il y aura de plaintes, mieux ce sera.

Si on est regroupé en association, les coûts de la procédure seront réduits et pris en charge par nos cotisations à l'association (actuellement il faut compter environ 1.500€ HT par an et par personne, sachant que nos assurances individuelles peuvent en prendre une partie en charge), on aura plus de poid et on sera pris plus au sérieux.

Mais aussi, on pourra défendre nos intérêts au delà de la procédure!

Par exemple :
- pour empêcher un projet de loi actuel qui fera courrir le délai de la prescrïption au jour du dommage (jour de la pose des amalgames) et pour 7 ans (quand on sait qu'il faut plus d'une dizaine d'années pour que les symptômes apparaissent, pratiquement plus personne ne pourra porter plainte!) - c'est un projet de loi que veulent faire adopter les industriels de la santé et qui est proprement scandaleux!
- pour agir auprès du ministère de la santé pour que notre maladie soit reconnue et prise en charge.

Néanmoins, association ou pas, chaque dossier personnel doit être le plus complet possible... Ce sera à la fois un combat de groupe et un combat individuel.

L'avocat nous conseille d'entrer le plus vite possible dans cette procédure qui est déjà en cours depuis 2005 car le juge d'instruction en charge de ce dossier est très bien et très concernée par ces problèmes... Il s'agit d'une plainte contre X et on espère que la qualification retenue sera celle de "blessures involontaires et tromperie agravée."

Enfin, l'avocat m'a précisé que, la procédure étant instruite au pénal, nous ne risquons rien du côté financier pour le cas où nous échouerions.
De même, les frais d'expertises ne seront pas à notre charge.

Je reste à votre disposition pour toutes questions que vous souhaiteriez poser.

Merci de me contacter directement par mail ou MP si vous souhaitez vous joindre à nous.

Isa;)

[un_ptit_gars]

Message de joelsylvie
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*Isa*

ce que tu propose comme action me parait TOTALEMENT irréalisable, du moins comme tu le présentes.

Je me souviens très bien de ce qui s'est passé, j'ai une compréhension très claire des relations de causes à effets, mais c'est juste improuvable en ce qui me concerne.

En plus ce sont les dentistes qui ont la trace de ce qui à été fait, et ça m'étonnerait qu'ils nous le disent.

Je suis en invalidité depuis 1991, et la vrai cause, signalée par mon médecin ET un dentiste est liée aux problèmes dentaires (grave intoxication des racines dentaires de la mâchoire supérieure, ayant provoqué une incapacité à travailler)
Mais l'invalidité a été obtenue pour état dépressif grave, ce que je n'ai jamais été.
J'étais tellement épuisé et démotivé que je n'ai eu aucun mal à obtenir l'invalidité, d'autant plus que ces pauvres psychiatres n'ont vraiment pas inventé le fil dentaire à couper les dépressions.
Peux tu imaginer l'obtention d'une invalidité pour intoxication au Mercure dentaire?

ET en plus, il n'y a pas trace de Mercure dans mes analyses; après 23 amalgames!!
Par contre si on me faisait une biopsie de la moelle épinière, sans doute y aurait-il plus de mercure que de moelle épinière!
Peut-être mes héritiers?
D'ailleurs en vendant le mercure retrouvé dans mon corps, ils auront de quoi payer mes obsèques.
Mais pas avec les gains du procès.

Désolé, je suis inutile sur cette rubrique.

joël

[un_ptit_gars]

Message de pierrotzen
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Bonjour
Aucun médecin ne se risquera a faire un certficat médical ,c'est la radiation de l'ordre des médecins instantanée ,c'est ce qui c'est passé avec le docteur Mélet . La solution pourrait être que des personnes se fasse soigner en Allemagne ,dans ce pays il y a déja eu des procés et la législation n'est pas la même et ils ne risquent rien d'instruire un procés vu que ce ne serait pas leur pays d'activité .Il y a déja une avocate qui s'occupe de ça en france ,le doc du nord m'avait dit son nom ,c'est celle qui c'est occupée de l'amiante ,mais de toute façons son action ne peut être que limitée au vu de la législation de notre pays .Je vais voir si je peux retrouver son nom .
A bientôt .
Pierre

[un_ptit_gars]

Message de isa
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Bonjour Amaranthe,

Bienheureux celui qui pourra trouver un médecin courageux,informé sur la question de l'intoxication mercurielle qui puisse faire un certificat!Si vs en trouvez un, dites le moi:
J'ai déja eu tant de mal à trouver un médecin faisant les chélations!
Pas sur qu'il accepte de prendre en charge toutes les demandes de ses patients voulant faire une procédure...il sera bien certainement fiché!

Les médecins qui nous font les chélations sont tous sensibilisés à ce qui nous arrivent et l'avocat m'a dit ce matin que le doc du nord avait accepé de témoigner pour son client qui a déjà parté plainte. Pourquoi n'accepterait-il pas de nous faire des certificats?

De mon coté, j'ai déjà réussi à sensibiliser ma gastro-entérologue à qui j'ai fait lire le livre...
Une autre personne avec qui je suis en contact me dit qu'elle a tellement bien réussi à convaincre son médecin qu'il veut absolument rentrer en contact avec le doc du nord pour apprendre à nous soigner... Et pourtant la première fois qu'elle lui en avait parlé il lui avait rit au nez!
Il est évident qu'on arrivera pas à convaincre TOUS nos médecins mais pourquoi ne pas essayer d'en convaincre quelques uns et de leur demander s'il accepte de nous faire des attestations mettant en évidence "le lien certain" ou tout du moins "un lien possible" entre nos amalgames et nos symptômes...

L'avocat m'a assuré que nos médecins ne risquaient rien.

Je précise qu'il pratique le droit pénal de la santé depuis plus de 15 ans.



Ayant pas mal voyagé , changé de dentistes et ayant eu tant de soins dentaires....impossible de donner des noms,j'ai la mémoire qui flanche!

Moi non plus personnellement je ne me rappelle pas. Mais je vais essayer de donner les maximum de précisions et ça ira. L'important est de faire de notre mieux.

C'est mal barré pour moi!
15 années de souffrance...30 ans de soins dentaires et au moins 3 ans que je ne vois plus de dentistes....alors la prescrïption!

Je me suis peut-être mal exprimée... Désolée...
Prenons un exemple:
Mes amalgames ont été posés on va dire en 1984.
J'ai commencé à avoir des symptômes en 1997.
On m'a diagnostiqué un problème d'insuline et la spasmophilie en 1999, l'hypothyroïdie et le reste en 2007...
Début janvier, j'ai lu le livre de Françoise Cambayrac et je me suis dit que j'étais peut-être intoxiquée.
Je suis allée voir le doc du nord, j'ai fait les tests après chélation la semaine dernière.
J'aurai, je l'espère, mes résultats dans 10 jours, on va dire le 21 février 2008.
Pour moi, la prescrïption commencera donc à courir le 21 février 2008 (jour du diagnostic sûr) et courirait pendant 3 ans, soit jusqu'au 21 février 2011.

Ca, c'est pour la théorie.
Parce qu'en pratique, une plainte a déjà été déposée début 2005.
Pour tous ceux qui veulent se joindre à cette procédure, il faut savoir que cette plainte de 2005 a interrompu le délai de prescrïption. La prescrïption ne court plus!

Prenons maintenant un autre exemple:
Madame X est malade depuis 20 ans.
En mai 2002, on lui fait faire des analyses qui mettent en évidence de façon certaine l'intoxication au mercure.
Le délai de la prescrïption commence à courir à partir de cette date et jusqu'au mois de mai 2005.
Puisque le délai de prescrïption a été interrompu par cette plainte déposée début 2005, Madame X peut très bien se joindre à cette procédure aujourd'hui...


Je rappelle qu'on est pas tous seuls et qu'on fait ça pour le bien de tous... Personnellement ce qui compte le plus à mes yeux c'est que cette affaire se sache pour que les gens soient informés et puissent enfin être soignés...

Ensuite diagnostic sur!
on ne peut rien affirmer ds ce genre d'intox chronique...les résultats des labo...trop de cuivre,trop d'arsenic..est ce vraiment suffisant pour dire que les amalgames sont les responsables mème si c'est une forte probabilité!

A partir du moment ou un médecin te prescrit une chélation aux vues de tes analyses, on peut dire qu'on est en présence d'un diagnostic sûr. Tout est une question d'interprétation mais ce n'est pas à nous de jouer sur les mots, le juge interprètera comme il le voudra.

Ta démarche est quand mème louable...

Ouf, merci!

[un_ptit_gars]

Message de marco
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Bonjour Isa,

Je veux bien me lancer dans cette démarche. Je veux bien demander au doc du sud pour le certificat. J'avais déjà contacté un ancien dentiste pour savoir ce que j'avais sous mes couronnes mais il est à 1000 km de chez moi, ça ne coute rien d'essayer.

Ce qui me rebute le plus ce sont les frais , 1500 euros HT et par an, c'est beaucoup. Tu dis que nos assurances individuelles peuvent en prendre une partie en charge, mais comment?

Merci pour ton action.
Marco

[un_ptit_gars]

Message de isa
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Aucun médecin ne se risquera a faire un certficat médical ,c'est la radiation de l'ordre des médecins instantanée ,c'est ce qui c'est passé avec le docteur Mélet

La situation est différente.
C'est l'ordre des médecins qui peut décider de radier un médecin.
Là, je parle d'une action au pénal. Les certificats seront produits devant un juge d'instruction. Les médecins seront protégés par le [g]secret de l'instruction[/g]...
L'ordre des médecins n'en saura rien, sauf si les médecins veulent témoigner publiquement... et aussi à la fin du procès, dans plusieurs années, si on gagne... car alors l'ordre des médecins sera obligé de se rallier à la décision de la justice...

Je sais que des scientifiques travaillent activement à produire des preuves. On est pas tous seuls!

[un_ptit_gars]

Message de isa
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erci de ton soutien Marco

Ce qui me rebute le plus ce sont les frais , 1500 euros HT et par an, c'est beaucoup.

Je suis d'accord, c'est beaucoup.
Mais j'ai bien insisté auprès de l'avocat et il m'a assuré que plus on sera nombreux, moins ce sera cher... Et si on peut créer une association, les frais seront pris en charges par nos cotisations.

Tu dis que nos assurances individuelles peuvent en prendre une partie en charge, mais comment?

L'avocat me dit que les assurances peuvent prendre environ le tiers des frais à leur charge.

Il faut les prévenir qu'on se joint à une procédure qui est déjà en cours devant un juge d'instruction. Le fait que la procédure en cours soit devant un juge d'instruction signifie qu'il y a déjà eu une "ordonnance de renvoi devant un juge d'instruction" et [g]c'est un point très positif[/g]...

Sinon je n'en sais pas plus pour les assurances, le mieux est de les appeler chacun pour voir comment ils procèdent.


Joelsylvie, je suis désolée si j'ai présenté les choses d'une façon qui te semble irréalisable.
Mais je pense que tu te trompes, c'est tout à fait réalisable...
A partir du moment où ton médecin a accepté de te chélater, c'est parce qu'il estime que tu es intoxiquée.
Et à partir du moment où tu es intoxiquée, tu as le droit d'agir... si tu ne tombes pas sous le coup de la prescrïption comme je l'ai expliqué.
Le certificat dont je parle peut être fait maintenant, par n'importe quel médecin...

Je sais très bien que pendant des années on a été soigné pour d'autres affections.
Moi aussi j'ai été soignée pour une dépression alors que c'était mes amalgames qui étaient en cause.
Elle vient justement de là l'injustice!
On nous a mal soigné pendant des années parce que nos médecins n'étaient eux-même pas informés. Parce qu'on a caché la vérité et menti à tout le monde!
C'est ça qu'on souhaite exposer aux juges.
Si on nous avait diagnostiqué une intoxication dès le départ on aurait pas besoin de porter plainte aujourd'hui.

Je sais que ça fait un peu peur d'aller en justice et je respecterait la décision de chacun.
Mais je m'efforce de vous expliquer vraiment de quoi il en retourne pour que vous preniez votre décision en toute connaissance de cause.

Ce n'est pas facile par écrit...

Je fais de mon mieux pour vous expliquer... Je suis en arrêt maladie et j'ai pas mal de vertiges. Mais je veux tellement que ça change!

Et puis je voudrais que vous sachiez tous que quelque soit votre décision, vous pourrez toujours revenir dessus. Dans un sens comme dans l'autre.

Je vous assure que si j'étais toute seule je ne porterai même pas plainte.

Je le fais parce que j'ai vraiment le sentiment que ça pourra aider beaucoup de malades qui ignorent encore tout de leur réelle intoxication.

Je reste à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions.

Isa

[un_ptit_gars]

Message de isa
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Je sais que c'est cher et je suis la première embêtée puisque je vis depuis plusieurs mois sur mes indemnités journalières et que la chélation me coûte beaucoup surtout que je partage un petit studio avec mon copain et que tout ça retarde nos projets d'emménager dans quelque chose de plus confortable (et oui, en tant que jeune avocate, je n'ai pas très bien gagné ma vie ces dernière année...)

je vous propose ceci:

Que tous ceux qui sont rebutés par le prix et le prix uniquement me le dise.

Si je sais combien sont intéressés, je peux négocier les tarifs avec l'avocat!

Dans tous les cas, je vous conseille dès à présent de mettre de coté toutes les factures correspondant aux soins qui ne sont pas pris en charge par le sécurité sociale: le doc du nord a accepté sans aucune difficulté de me faire une facture pour la chélation.
J'en ai réclamé aussi aux labos qui m'ont fait des analyses par le passé.
Et dès que je vais à la pharmacie acheter des compléments alimentaires je vais garder les tickets...
Faites la même chose: ça servira à évaluer notre préjudice et on se fera rembourser à la fin.

Pour ce qui est de nos dossiers, je tiens à vous rassurer.

Ce qui compte est de faire de notre mieux.

Ce n'est facile pour personne puisqu'on est tous dans la même situation: le principe de l'intoxication chronique est qu'elle met des années avant de poser des problèmes de santé.

Le juge d'instruction s'en rendra bien compte! Plus on sera nombreux à lui expliquer la même chose, moins ça devriendra un problème!

Et surtout, n'hésitez pas à me poser toutes vos questions...

Isa;)

[un_ptit_gars]

Message de marco
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Bonjour,

Je viens d'appeler mon assurance (MAIF) et je suis tombé sur un juriste qui me dit que dans le cadre de mon contrat je peux bénéficier d'une protection juridique qui a priori prendrait en charge les frais d'avocat. Tout ceci reste à confirmer car je dois encore appeler le centre de gestion de mon département pour ouvrir un dossier.
Avant de me lancer plus loin j'attends de savoir si on peut constituer un groupe assez nombreux. Joël et Marie vous devez être à la MAIF certainement, auquel cas ça ne devrait rien vous couter.
Mon gros problème c'est que je n'ai gardé aucune facture de mes frais car je ne pensais jamais me lancer dans une telle démarche. Isa les factures sont-elles indispensables? Où une somme générale peut-elle être estimée pour préjudice?

Marco

[un_ptit_gars]

Message de isa
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Bonjour Marco,

Les factures ne sont pas indispensables, rassure toi.

C'est juste qu'en tant qu'ex-avocate, je sais que les juges aiment bien avoir une estimation précise des dommages pour évaluer le montant de la réparation.
Et pour nous, si on a des factures, ça nous permet de savoir vraiment de que cette histoire nous a couté - d'un point de vue strictement financier.

Les dommages et intérêts qu'on pourra réclamer par la suite seront à évaluer par nous et il sera intéressant de pouvoir s'appuyer sur quelque chose, dans le cas contraire on fait une estimation globale et le juge décide ce qu'il veut.

On pourra réclamer des dommages et intérêts pour notre préjudice matériel (coût du traitement, pertes de salaires pendant notre maladie etc.) et moral (souffrance pour nous-même mais également pour nos proches: nos proches peuvent donc se joindre au procès si ils ont souffert de notre maladie).

Enfin on en est pas encore là, on en reparlera le moment venu.

Moi aussi il faut que j'appelle mon assurance. Je suis chez Filia-Maif, j'espère que ce sera pareil que pour toi.

Bonne soirée,

Isa;)

[un_ptit_gars]

Message de isa
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Bonsoir à tous,

Puisque l'avocat nous demande le maximum d'informations concernant nos amalgames dentaires, je vous conseille dès à présent de contacter votre dentiste pour lui demander de vous communiquer votre dossier...

S'il refuse, vous pouvez lui écrire par courrier recommandé AR:

Vous n'avez pas à justifier votre demande.

Contentez-vous de demander la communication de ce dossier :

"Je sollicite par la présente la communication de mon dossier dentaire/médical, en application des articles 1111-7 et 1112-1 du Code de la santé publique.
Mes coordonnées sont les suivantes:
xxx
Je vous prie de croire, etc."

http://www.village-justice.com/articles ... s,637.html

Surtout, faites bien une copie de ce courrier et garder l'accusé de réception.

Si votre dentiste ne vous répond pas, vous joindrez copie de ce courrier à votre dossier judiciaire.

Bonne soirée,

Isa;)

[Marmotte]

Bonjour Isa,

Êtes vous assez nombreux à avoir porté plainte à l'heure actuelle?
Ou en sont de manière générale les dossiers?

[un_ptit_gars]

Bonjour Isa,

Êtes vous assez nombreux à avoir porté plainte à l'heure actuelle?
Ou en sont de manière générale les dossiers?

Salut Marmotte,

Comme c'est indiqué dans les "règles du forum" associées a cette rubrique:

--> Sujets ANCIENS - Pour info uniquement - démarche juridique lancée par "ISA" sur l'ancien forum en 2009

Ces sujets sont donc uniquement pour infos, car isa n'est plus sur le forum depuis longtemps et je ne sais pas du tout si toute sa démarche a pu aboutir (mais personnellement et au vu de la situation actuelle en france, j'en doute bcp... )

Pti gars