Pétition de soutien de la proposition de loi sur les CEM

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Pétition de soutien de la proposition de loi sur les CEM

Messagede un_ptit_gars » Mer 16 Jan 2013 11:39

Message de yoki
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L’Assemblée nationale débattra sur une proposition de loi présentée par les députés EELV à l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne. Si ce texte était adopté, il marquerait une réelle avancée dans l'encadrement des technologies sans fil et pour la reconnaissance des personnes devenues intolérantes aux ondes.

Notons en particulier les points forts de ce texte, se rapprochant des revendications que nous portons avec nos partenaires :

- Introduction du principe ALARA qui conduit à minimiser le plus possible les expositions,

- l’affirmation de l’importance des connexions filaires,

- l'ouverture vers la reconnaissance de l’électrohypersensibilité et son classement en handicap,

- le rétablissement du permis de construire pour toute implantation,

- la réalisation d'études d’impact sur la santé et l’environnement avant le lancement de toute nouvelle application technologique…

Pour la première fois, le dossier de l'EHS sera soumis au débat et au vote de la représentation nationale. C'est une occasion importante dont nous devons nous saisir pour sensibiliser à cette grave question de société et de droits humains.

Priartem et le Collectif des Electrosensibles de France vous propose de soutenir cette initiative parlementaire en écrivant le plus rapidement possible à votre député.

Vous trouverez ci-joint le modèle de courrier à adresser à votre député.

Modèle de courrier à adresser à votre député :

http://www.electrosensible.org/document ... eputes.doc

Proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pd ... on0531.pdf

Liste de vos députés :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x ... slature=14

ou accès par carte :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/qu ... /index.asp

Plateforme de revendications inter-associative à joindre au courrier :

http://www.electrosensible.org/document ... nEtEHS.pdf

Pour un meilleur suivi de l'action, indiquez-nous à qui vous avez écrit et transmettez-nous la réponse le cas échéant

Merci de votre participation.

L'équipe du Collectif des Electrosensibles de France
http://www.electrosensible.org
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Re: Pétition de soutien de la proposition de loi sur les CEM

Messagede jibouille » Jeu 17 Jan 2013 18:51

J'ai lu le texte de loi et cela serait vraiment un grand pas dans la reconnaissance de ces saloperies
Mis à part encore les seuils trop élevés mais tout le reste est très positif et très significatif par rapport à l'état des lieux législatif dans le domaine aujourd'hui
Certaines parties seront difficile à appliquer mais sait-on jamais!
Espérons que l'assemblée nationale ne baigne pas trop dans le wifi et qu'ils leur reste encore quelques neurones de disponibles pour approuver ce texte!

Ceci dit il faut s'attendre à mon avis à la pression des lobbys sur ce sujet (et aller, un iphone gratuit à la sortie de l'assemblée pour celui qui votera contre :top: )
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Re: Pétition de soutien de la proposition de loi sur les CEM

Messagede jibouille » Jeu 24 Jan 2013 11:43

Génial :/ [img]images/icones/icon6.gif[/img] [img]images/icones/icon5.gif[/img]


"Ondes électromagnétiques: texte écolo adopté en commission mais très remanié" - Le Nouvel Observateur -


La proposition de loi écologiste visant à l'application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l'Assemblée, profondément remaniée, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le texte, présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier. L'expression "principe de précaution" a été retirée de son titre.

Il n'existe pour le moment aucune législation relative à une protection sanitaire des populations aux risques éventuels résultant d'une exposition aux ondes électromagnétiques.

L'article prescrivant la réalisation d'une étude d'impact sanitaire et environnemental en cas "de nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques" a été supprimé par un amendement PS en raison d'un "champ beaucoup trop large".

La limitation du Wifi dans les écoles, collèges et lycées a aussi été supprimée par un amendement PS car elle "entraînerait un recul massif de l'usage d'internet dans les établissements scolaires", selon le texte de l'amendement.


Les députés écologiques ont reconnu la nécessité de retravailler leur texte, selon une source parlementaire. Ils ont regretté que sa portée en ait été diminuée par voie d'amendements.

Les mesures concernant les personnes électrosensibles ont aussi été supprimées, de même que l'encadrement plus strict de l'implantation des antennes relais.

Sur le Wifi, demeure la contrainte faite aux fournisseurs de munir leur boîtier (box) d'un système simple de désactivation.

Le principe d'un rapport sur l'abaissement de la puissance d'antennes-relais, fondé sur le principe +ALARA+, c'est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible, a aussi été avalisé.

A été adopté un amendement proposant "de généraliser l'interdiction des publicités vantant aux enfants de moins de 14 ans les téléphones mobiles à tout terminal radioélectrique".


Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/educatio ... manie.html



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Re: Pétition de soutien de la proposition de loi sur les CEM

Messagede un_ptit_gars » Jeu 24 Jan 2013 15:52

Limite ça ne m'étonne même pas.... lamentable, mais aussi tellement prévisible.... :(
Les prochaines générations vont avoir du soucis a se faire, ça c'est sur...et même bien plus que nous, qui avons encore eut la "chance" d'etre un peu épargnés dans notre enfance...

Pti gars
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